Droit du Travail et acquis sociaux

Vous connaissez Gérard Filoche ? Non ?

Gérard Filoche est Inspecteur du Travail, et fait donc partie des trop rares fonctionnaires chargés de faire appliquer le Code du Travail, c’est à dire entre autres le respect des normes de sécurité et des horaires. Autrement dit le droit des salariés.
Autant dire qu’il est quelque peu au courant et de la législation, et des pratiques réelles, sur le terrain.

C’est par ailleurs un défenseur infatigable des acquis sociaux, non par pure idéologie, mais parce qu’ils représentent d’après lui le rééquilibrage minimum des forces en présence entre les patrons et les salariés. Ces derniers sont en effet d’après lui dans un rapport de subordination, partiellement compensé par par les droits des salariés. (J’espère qu’il ne m’en voudra pas pour ce résumé très restreint de sa démarche !).

Cela ne vos étonnera pas, Gérard Filoche est enfin un syndicaliste impénitent, qui tel un chien de garde est prêt à monter au créneau dès qu’il flaire le danger…

Il était l’invité de Kathleen Evin (L’Humeur Vagabonde) le 10/04/2008, à l’occasion de la sortie de son 22ème livre (à Filoche, pas à Evin !): « Salariés, si vous saviez… Dix idées reçues sur le travail en France » – éditions la Découverte.

Salariés, si vous saviez - Gérard Filoche - La Découverte

Katleen Evin introduit son invité en citant Laurence Parisot, patronne du MEDEF, et accessoirement de l’IFOP: la liberté de penser s’arrête là où commence le code du travail.
Phrase à double tranchant s’il en fut, dont je vous laisse libre de l’interprétation de votre choix… et du sens qu’elle avait dans la bouche de la patronne des patrons !

Gérard Filoche en cite une autre (dont je dois avouer qu’elle m’avait totalement échappée !), beaucoup moins ambigüe !
La vie, la santé, l’amour, sont précaires… Pourquoi le travail échapperait-il à cette loi ?. Ca c’est de la pensée profonde et bien sentie !
J’apprends par la même occasion que le même Filoche (prolixe et réactif, le Monsieur !) en avait à l’époque fait le titre d’un livre, la traduisant ainsi : « La vie, la santé, l’amour, sont précaires… Pourquoi le travail ne le serait-il pas ? » – Jean-Claude Gawsewitch Éditeur !

Je vous laisse écouter le reste: c’est vivifiant, et ça réveille (hérisse ?) la laine à ne pas tondre de nous, pauvres moutons !

Mr Filoche, ne lâchez rien !

Son Humeur au moment du « débat » (???) parlementaire: Gérard Filoche : « Les droits des salariés sont reniés »

Et, comme s’il fallait encore lui donner du grain à moudre : PETITION CITOYENNE POUR RECLAMER UNE GESTION SCRUPULEUSE ET CONFORME DU FONDS DE RESERVE POUR LES RETRAITES !!!

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Un taulard porte plainte : l’Etat condamné !

Je m’étais modestement fait l’écho de la plainte déposée par un détenu (en prison, donc) pour conditions inhumaines, dégradantes et contraires à la dignité.

C’est confirmé, l’Etat est condamné à 3 000 € de dommages et intérêts !
C’est en tout cas ce qu’annonce France Info, par la voix de Matteu Maestracci.
Qui souligne que c’est une première en France…
En espérant que ce ne sera pas la dernière.
Et que cela donnera du grain à moudre (et quelques subventions ?) à l’OIP, pour continuer à dénoncer les méfaits de la surpopulation carcérale, et les conditions de détention.

Mme Dati, vous nous la faites quand la loi pour des conditions de vie décentes en prison, promise par Notre Seigneur ?
Après quelques dizaines de procès ?
Parce qu’il y a tout de même des chances que ce résultat donne des idées à d’autres détenus (ou en tout cas à leurs avocats) !
C’est presqu’ à espérer.

surpopulation carcérale - conditions de détention - l'état condamné
La prison de Riom, dans le Puy-de-Dôme.
©RF/ Caroline Caldier
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Politique de l’immigration : le parcours du combattant du travailleur sans papier

La politique du chiffre concernant les expulsions (et sur laquelle sera évalué Brice Hortefeux !) est de plus en plus dénoncée, parce qu’elle donne lieu à de véritables drames humains.

Mais au-delà de l’émotion suscitée, cette politique semble de plus en plus paradoxale, contradictoire, voire absurde !

Plusieurs extraits ici ou là…
Par ordre d’apparition :

¤ Xavier PESTUGGIA (Cosmopolitaine du 06/04/2008) fait un billet sur les travailleurs sans-papiers et le travail clandestin…


fichier RM : Travailleurs Sans Papiers – Xavier PESTUGGIA
Cosmopolitaine du 06/04/2008

Où le travail clandestin est bien traqué… par le biais presqu’ exclusif des travailleurs (clandestins ou sans-papiers), et non de leurs employeurs, et encore moins des réseaux qui s’enrichissent sur leur(s) dos !
Où un interviewé dénonce une politique raciste et xénophobe…
Ah bon ??? Drôle de Civilisation !
Où l’on apprend enfin qu’un chef d’entreprise, Johann Le Goff, a créé un groupe de patrons militant pour la régularisation des sans papiers.
BRAVO, Monsieur !

¤ Le sujet de Là Bas S’y J’y Suis (07/04/2008) n’avait rien (???) à voir (En route pour Tijuana ! (9) Le tourniquet de Tijuana), mais ils y ont diffusé un reportage de Pascale Pascariello (qui n’y a donc pas perdu de sa verve), confrontée à des jeunes de l’UMP, croisant des manifestants contre les expulsions (La Xénophobie d’Etat tue), et Devedjian, qui dénonce la récupération politique des drames humains… puis Jean-Claude Amara – porte-parole de l’Association DROITS DEVANT, qui se livre à quelques bilans chiffrés.
Qui nous apprennent que la reconduite à la frontière (et les avenants) d’un sans-papier coûte désormais 9 000 € (c’est moins que ce qui est annoncé dans ce post Visite guidée d’un centre de rétention administrative, mais cela représente tout de même pour 25 000 expulsés plus de 2,2 millions d’euros). Gageons que ce budget pourrait être mieux utilisé !
D’autant que ce budget est pompé sur l’aide au développement ! Comme quoi, le Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire ne porte pas très bien son nom… ou en tout cas en oublie certains termes ! Mr Hortefeux, réveillez-vous !!!
Et que les sans-papiers côtisent et payent des impôts (mais si, mais si !)… pour le bienfait de tous, sauf pour eux-mêmes. Bon, je caricature… n’empêche que les cotisations sont dûment versées, et que les sans-papiers n’en bénéficient pas…
Banco ! Mieux que le casino pour l’Etat et autres caisses de solidarité (vous savez, la sécu, les Assedic, les caisses de retraite…).
En précisant que ces faits sont également dénoncés par un contrôleur du travail dans le reportage de Pestuggia…

N’hésitez pas à écouter l’avant et l’après, c’est instructif… à tous points de vue !

¤ Et une série d’articles dans Le Monde :
– Immigration, régularisations : une législation dans l’impasse : L’objectif des 25 000 expulsions annuelles compromet l’intégration par le travail (à lire ici pour les non-abonnés) – 07/04/2008 :
les possibilités de régularisations par le travail annoncées par le gouvernement se referment souvent comme un piège sur ceux qui souhaitent s’en prévaloir, comme la loi leur en donne le droit.
C’est le cas des nombreux immigrés possédant un travail régulier dans un des  » métiers sous tension  » définis par le ministère. Bien que souvent soutenus par leurs employeurs, voire par la direction départementale du travail, ils risquent l’expulsion en réclamant leur régularisation. Les associations dénoncent le  » double langage  » du gouvernement.

… et en particulier celui de Mr Hortefeux ?

– Ils ont tout pour être régularisés, mais… – Laetitia Van Eeckhout – 07/04/2008
Trois exemples concrets :
M. Camara dépose une demande de régularisation. Son employeur public lui laisse alors deux mois pour se retourner, avant, finalement, d’être contraint, par la préfecture de Seine-Saint-Denis de le licencier.
E. Rios
a lui dû cesser de travailler 8 mois, alors qu’il était en CDD, empêtré dans les méandres administratifs…
Phearun Man est lui interpellé sur son lieu de travail, placé en garde à vue et, douze heures plus tard, transféré au centre de rétention du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne). […]
Sans le savoir, Va était, depuis le 20 novembre 2007, sous le coup d’une obligation à quitter le territoire. Le courrier l’en informant avait été retourné par la poste à la préfecture avec la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée ».

Des exemples dignes de Kafka, où l’arbitraire le dispute à la bêtise !
Quand on pense que le gouvernement prétend favoriser l’immigration de travail… enfin, celle des ressortissants de la CEE !

– Le Monde qui en rajoute ici : Incohérence et injustice. Jugez plutôt :
Chaque jour apporte son lot d’exemples des incohérences de la politique de l’immigration. […] Mais elle [la lutte contre l’immigration] ne saurait justifier tous les moyens, comme cette aberrante politique du chiffre qui entretient un climat de peur chez les sans-papiers et n’a même pas l’alibi de l’efficacité. […] Le président de la République […] prétend marier fermeté et justice : on perçoit bien la première, mais on cherche en vain la seconde. […] Pour que la nouvelle immigration choisie soit crédible, encore faut-il que la lutte contre l’immigration clandestine soit menée avec discernement et humanité.

Un voeu pieu… qui aurait quelque chance de se voir réaliser un jour ?

– Voir aussi le témoignage de Marie Vermillard, réalisatrice: La mort d’un homme.
Elle conclut ainsi : C’est insupportable, et nous le supportons.
Ne le supportons plus !!!
Supportons en revanche toutes les associations et autres actions pour dénoncer cette infamie !

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Articles connexes :
¤ Visite guidée d’un centre de rétention administrative
¤ Contrôle de salubrité, ou rafle ?
¤ Une autre politique de l’immigration est-elle possible ?
¤ Vers une xénophobie étatique ?

Note : articles du Monde sauvegardés dans cette page (parce que des fois, il faut !) : Dossier Le Monde immigration et sans-papiers…
Que tous ceux qui le peuvent s’abonnent pour visualiser cette excellente série d’articles… Un petit geste contre les suppressions d’emplois !

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Liberté de la Presse : une loi sur la Protection des Sources

Secret des sources : une protection sous conditions
Les députés examinent aujourd’hui un projet visant à réformer la loi sur la liberté de la presse.
FRÉDÉRIQUE ROUSSEL

Une avancée indéniable, mais en demi-teintes, sur la liberté de la presse, la protection des sources… et donc l’information du citoyen !
Un gage de démocratie indispensable !

Extraits :
Il ne peut être porté atteinte directement ou indirectement à ce secret que lorsqu’un impératif prépondérant d’intérêt public le justifie.
On ne peut pas dire que ce soit d’une clarté limpide et exemplaire… Vous interprétez comment, vous ?
Un Secret des Sources bien relatif. Il semble que ce soit mieux ailleurs…

Les réactions sont nombreuses, (voir celles de certains syndicats dans l’article cité), et je suppose qu’il y en a ailleurs, mais Guillaume Dasquié affirme, lui, que les procédures dont il a fait l’objet n’auraient pu avoir lieu sous le coup de cette loi.
A suivre !

Articles connexes sur la liberté de la presse :
¤ La France et la Liberté de la Presse
¤ Pétition de l’Intersyndicale des Journalistes

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Economie Sociale : un pilier oublié ?

Entendu Bernard Maris lundi matin, histoire de bien commencer la semaine, nous parler de l’économie sociale…

A vrai dire, pas très bien compris son propos au début, vantant les mérites du bénévolat, et de sa mise en valeur… pour en arriver tout de même à son propos final, consistant à mettre en exergue l’Economie Sociale.

Mais ces débuts périlleux faisaient suite à l’annonce par Nicolas Sarkozy (mais si, mais si… soi-même !) de la tenue à l’automne 2 008 d’une conférence de la vie associative. Cette manifestation portera notamment sur la représentation du monde associatif et la reconnaissance du bénévolat que le Chef de l’Etat souhaite amplifier. (Voir le communiqué: Compte-rendu de l’entretien de M. le Président de la République avec des responsables du monde associatif).

Ce qui, me semble-t-il a conduit Bernard Maris à se prendre un peu les pieds dans le tapis concernant les bienfaits du bénévolat (il est vrai qu’il est obligé de faire très très court)… que je ne remets bien évidemment pas en cause, mais il me semble qu’il ne faut pas tout confondre.
Il est à souhaiter que la reconnaissance du bénévolat conduise enfin à une reconnaissance des compétences acquises, déjà promise mais très rarement appliquée.
En dehors de ce domaine, penchons-nous sur l’économie sociale (et donc l’économie associative), ça me paraît plus intéressant.

L’Economie Sociale, quezaco ???
Eh bien il s’agit, si j’ai bien compris, de toute l’activité économique générée par les associations, les fondations, les mutuelles, les coopératives, bref presque tout ce qui ne rentre pas dans l’économie de marché, hors services publics… Toutes des économies parallèles, aurais-je envie de dire, puisque leur objectif premier n’est pas le profit.
Ce qui ne veut bien sûr pas dire qu’elles n’équilibrent pas leurs comptes (donc qu’elles ne soient pas rentables), ni qu’elles soient en-dehors de toute production de richesse, puisque d’après l’INSEE citée par Maris elle ne représente pas moins de 12 % du PIB (tout de même !), et emploie près de 2 millions de salariés (une paille !).

Bernard Maris insiste sur le fait que cette économie parallèle (je persiste) repose sur la démocratie, la libre adhésion, la propriété commune, la juste répartition des excédents, la solidarité des participants.
Une vision certes un peu idyllique, mais qui prouve que l’on peut participer à la vie économique et sociale sans rechercher à tous prix (voire n’importe quel prix) l’enrichissement personnel ou actionnarial.

Je vous laisse lire et/ou écouter le reste (je ne peux pas dire la suite, parce que je cite plutôt la fin !), mais cette chronique m’a fait penser à un article lu dans Alternatives Economiques (n° 267 – mars 2008), intitulé Un Patronat peu représentatif, rédigé par Alain Cordesse (président de l’Union de syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale (Usgeres)).

A l’heure où l’on ne cesse de nous bassiner avec la non-représentativité des syndicats (qui n’est bien sûr pas fausse, mais…), il y aurait un problème de représentativité au sein du patronat ?
J’avais déjà entendu parler de la lutte intestine entre Laurence Parizot et les métallurgistes (vous savez, l’UIMM…), mais aussi avec l’industrie en général, sur-représentée, du fait de l’histoire, en regard de l’économie actuelle et de ses leviers (vous savez, les sondages, par exemple).
Blague à part, les patrons, prompts à réclamer une modernisation de l’Etat et des Administrations, rencontrent semble-t-il eux-mêmes quelques difficultés à se mettre eux-mêmes à la page… Mais c’est une autre question.

Donc, Alain Cordesse nous apprend (en tout cas à moi) que le patronat des ces entreprises (800 000 tout de même) ne siège dans aucune instance du dialogue social et n’est jamais consulté sur les accords portés à la négociation entre partenaires sociaux. Ah bon ???
Il poursuit : Le système actuel de représentation ne reflète plus la réalité de l’économie, la diversité des formes d’entreprendre et l’évolution du paysage patronal. Pouvons-nous encore imaginer que dans un pays à la recherche d’une nouvelle dynamique de croissance, les employeurs d’un salarié sur sept ne soient pas représentés ?
Je résume la suite, Alain Cordesse attirant l’attention sur le fait que le secteur est de fait amené à créer de nombreux emplois non délocalisables dans les prochaines années, participant à une croissance de proximité et de solidarité.
Il souligne par ailleurs que les organisations patronales de l’économie sociale ont obtenu 11,32 % des voix aux élections prud’homales de 2002, et que les pouvoirs publics savent les solliciter quand ils en ont besoin (emploi, insertion, formation…).

Tous pour l’Economie Sociale !!!
Et sa représentation…

Pour la petite histoire (et c’est encore vrai à l’heure où j’écris, malgré un mail envoyé ce matin à Maris et aux responsables multimedia de Radio France), quand j’ai voulu ré-écouter l’émission (et vous l’enregistrer… chut !), je suis tombée sur la douce voix de Jean-Marc Sylvestre, nous expliquant les bienfaits du rachat de Véodis par la SNCF (sic !)…
Les petits elfes et autres diablotins du multimédia font parfois preuve d’un humour certain !!!


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Humour Politique !

Enfin, à vrai dire, le titre n’est pas dans le bon sens… Ca serait plutôt du genre: quand un politique fait de l’humour !

C’est suffisamment rare pour être souligné, d’autant que c’est fait avec beaucoup de talent, dans un grand respect, et sans arrière-pensée…
Un petit moment de bonheur gratuit.
Bon appétit !


fichier RM : Moscovici imite Chirac
Le Fou du Roi – France Inter – 07/04/2008
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apa

En cas de décès depuis trois ans de la bénéficiaire, l’apa peut-elle être réclamée aux héritiers ?

Merci

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Chronique d’un surendettement – épisode 16 – argumentations 1 – FINAREF

J’ai évoqué dans le précédent post de la chronique le nouveau report de l’audience au Tribunal, suite au dépot pour le moins tardif des argumentations des parties adverses… (Chronique d’un surendettement – épisode 15 – nouveau report).

Je ne respecte pas l’ordre chronologique, puisque je commence par la FINAREF, dont l’argumentation a été reçue par l’avocat d’Arthur la veille de l’audience.
En espérant sans doute que la procédure s’arrêterait là !

Laquelle FINAREF a le culot d’affirmer qu’elle a dûment rempli ses obligations, et que toute la faute en revient à Arthur, qui a omis de déclarer les crédits en cours à COFINOGA…

Je crois rêver !
Arthur a contracté pas moins de 4 crédits auprès de la FINAREF… dont, bien sûr, ils ne savaient rien !

Il s’agit de 2 crédits utilisables par fractions, d’un montant total pouvant s’élever (à l’époque) à 190 000 francs (grosso modo 29 000 €, soit grosso modo 2,5 ans de salaire) !!!
Heureusement, il n’a totalisé (enfin, au moment de la « clôture » des comptes) que 7 321 €. **
Aucun chiffre n’est avancé sur les mensualités de remboursement.

La FINAREF lui avait par ailleurs accordé 2 autres crédits (ne sachant rien des 2 précédents, bien sûr), dits personnels, ceux-là, totalisant 10.932 € **, et des mensualités de 440 € (hors assurance).
Des mensualités qui représentaient donc quasiment 50 % des revenus d’Arthur, sans compter celles des 2 autres crédits…

Mais ils ne savaient rien, bien sûr, ont régulièrement informé Arthur des risques de surendettement (mon oeil), et l’ont dûment alerté sur ses capacités de remboursement !
Pour une somme qui atteint tout de même au total 18 253 € ! **

La Banque de France, lors de la constitution du Dossier de Surendettement, a estimé les capacités de remboursement à 329 € (par ailleurs surestimées) mensuels.
Il aurait donc fallu qu’Arthur s’en tienne à des remboursements réguliers pendant 55 mois (4,5 ans)… à condition que les mensualités soient révisées (ce qui de fait aurait prolongé les remboursements et augmenté les intérêts), sans alourdir sa dette !

La FINAREF demande bien sûr qu’Arthur soit débouté de sa plainte.
Mais elle demande aussi qu’Arthur soit condamné au paiement de 2.000 € à titre de dommages et intérêts pour plainte abusive, ainsi que 600 € pour les frais irrépétibles liés à la procédure…
Ben voyons !

Laquelle FINAREF a recommencé à envoyer des lettres recommandées à Arthur, pour qu’il s’acquitte des sommes dûes, et a même mandaté un huissier. Qui insiste pour trouver une solution à l’amiable.
De quelle sorte, l’amiable ?

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** Petite précision : les chiffres que j’avais d’abord notés étaient ceux issus de mes calculs, et émanant des documents dont je disposais (respectivement 7 200, 7 000 et 14 200 €). Les chiffres corrigés ce 15/02/2009 sont ceux retenus lors du procès. Soit un écart de 4 000 €…

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« Chronique d´un Surendettement » :
– début – épisode précédent
   – les faits : 1 – 2
   – la banque : 1 – 2
   – les organismes de crédit
   – les associations : 1 – 2
   – la Commission de Surendettement
   – l’Aide Juridictionnelle
   – l’avocat
   – Assignation
   – Tutelle
   – reports
   – argumentations : COFINOGA – Banque Populaire
   – jugement
– liens utiles

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Après le 29 Mars – Ni Pauvre Ni Soumis

[ Je n’arrive pas à joindre Janine (boîte pleine) pour lui demander l’autorisation de faire un article de son commentaire… Mais je trouve ça trop dommage, alors je fais un petit passage à l’acte !
Elle saura bien me dire si ça ne lui va pas ! ]

Coucou à toutes et tous,

Tout ou presque (les plus valides) tout ce qui compte « d’éclopés » étaient là, venus de toutes parts, pauvres, insoumis, mais libres… LIBERTE ! Ils étaient tous là.
EGALITE… Enfin égaux. Même ceux, celles, qui, dans les poches des copains, des amis, participaient à la manifestation en frères d’armes…
FRATERNITE… Face à l’adversité.

Collectif, associatif, réactif et combatif… Que de mots indécents pour trop de maux dont souffrent trop de malades et d’handicapés !… Que de monde éclectique sur ce grand boulevard !…
Que de misères révélées au grand jour ! : Du nanisme au sida en passant par moult autres troubles moteurs et, ou psychiques… Que de citoyennes et de citoyens blessé(e)s par la vie et laissés, oubliés sur le bord du chemin !…
Que d’êtres humains, Abîmés, Abandonnés, Harcelés par des administrations aussi impersonnelles que incompétentes et pointilleuses…
Que d’insoumis, révoltés manifestant leur courroux !… Claire… Mes cinq sens ont fonctionné comme jamais ! La vue, l’ouïe, l’odorat, le toucher, le goût…
Chacun a profité des bienfaits de cet étonnant jour de liesse et de revendication populaire.
Mon regard a d’abord survolé la très longue file qui serpentait le boulevard menant à l’Opéra.
Puis, il s’est posé sur chaque région représentée. Là, mes yeux ravis ont papillonné d’un gamin atteint de trisomie à cet homme sec, d’age mûr, béquillant, radieux, entre deux fauteuils roulant sur lesquels souriaient deux jeunes filles escortées d’une dame empressée et d’un nain d’une soixantaine d’années.
Là encore, d’irrésistibles slogans oscillaient de-ci, de-là… Partout où mon œil se posait, quelque prose assassine, quelques mots goguenards invectivaient notre actuel chef d’état.
Un humour caustique, une hargne de juste aloi imprégnaient l’air déjà saturé d’haleines fiévreuses.
Mon oreille enchantée, vingt mille ouïes comblées de rythmes, de rimes et de musiques incitaient à reprendre à gorge déployées les chansons crées par 22 régions.
Pour le toucher et le goût, chaque manifestant avait pris la précaution de se munir qui, d’un sandwich, qui d’une bouteille d’eau, qui, des deux…
Qui encore, d’appareils photos, de téléphones portables, de signes de ralliement divers : tricots de couleur vive, pancartes, parapluies, chapeaux ou autres accessoires de première urgence.
Le 29 mars, tout le petit monde des insoumis riches d’une révolte justifiée par les indécentes mesures d’un gouvernement oublieux de ses devoirs, s’est enfin rassemblé, toutes régions, et tous maux confondus, uni par une même détresse pour que :
CESSE CETTE INDECENCE et que la France RETROUVE SA DIGNITE.
Dans le pays des droits de l’homme, ce ne serait que JUSTICE ! Hein !
Même, une météo splendide a favorisé le mieux-être des belligérants. Merci soleil, toi, qui te fais très rare à Paris … Mais sais être présent au bon moment ! …… MERCI de ton soutien.

Et plein de photos de la manif sur :
Mots pour Maux
Cliquer photos de la manif.

manifestation Ni Pauvre Ni Soumis - 29 Mars 2008

Et sur :
http://www.nipauvrenisoumis.org/

Et vous pouvez / « Devez » réagir sur leur blog… A ce qui suit……….
Donner vos idées … Vos ressentis … Vos propositions…

Dernières nouvelles du 3 avril:

Suite à la marche de ce samedi 29 mars, plusieurs associations (APF, UNAPEI, FNATH, CNPSAA, FFAIMC, AIDES, CISS) ont été reçues hier soir, mardi 1er avril, Xavier Bertrand et Valérie Létard.

Alors que les associations demandaient des réponses concrètes aux ministres, leur seule réponse fut de rappeler que cette discussion devait s’inscrire dans le cadre du comité de suivi de la réforme de la politique du handicap et de la conférence nationale du handicap du 10 juin prochain.

Les associations nationales membres du mouvement “Ni pauvre, ni soumis” ont donc décidé de se réunir aujourd’hui, jeudi 3 avril, dans l’après-midi, pour réfléchir aux actions à mener en réaction à cette réponse décevante du gouvernement.

Après un rassemblement aussi dense et riche en genre de participants qu’en nombre d’ages et de handicaps…
Après un tel déploiement de misères, de slogans et de chants de révolte…
J’ai le cœur encore plein des clameurs des 30 000 participants.
Un bouillonnant bain de foule qui espérons le (écrit avant l’entrevue avec le gouvernement) portera ses fruits.
La saison des fruits attendue n’est pas encore là, mais elle y sera tôt ou tard, n’en déplaise à nos inflexibles dirigeants.
Janine.
Une « A – Roulettes » fortement chagrinée, roulée trop longtemps dans la panade d’un faiseur de pétrins sans scrupules.
Et plein de bisous de nous deux
Janine
Bruno

Et un petit reportage vidéo que je rajoute :

Les handicapé-e-s défilent pour leurs droits…

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Pour mieux comprendre :
¤ Handicap, maladie, et revenus…
¤ Ni pauvre, ni soumis – 29 Mars 2008
¤ Ni pauvre, ni soumis – Communiqué de Presse

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de la Révision Générale des Politiques Publiques

Nicolas Sarkozy a présenté vendredi 4 Avril les nouvelles mesures concernant la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques)… qui devraient surtout consister à économiser 6 à 7 milliards d’euros à l’horizon 2 012. Bien moins que le paquet fiscal, et une goutte d’eau dans le budget global.

Une réforme de l’Etat et des Politiques Publiques pourtant nécessaire, parce que certains fonctionnements sont obsolètes et méritent d’être optimisés, qu’il y a très certainement des économies possibles, et qu’au vu des déficits publics, il y a urgence !

Il semble cependant dommage que cette réforme n’ait donné lieu à aucun débat, et que les principales mesures consistent à faire des économies, sans qu’il semble y avoir une vision d’ensemble…
Ainsi en est-il de la mesure phare du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.
Sans doute cela se justifie-t-il, et peut être viable dans certaines administrations… C’est plus douteux dans les domaines tels que l’éducation, la justice, la santé…
C’est surtout plus douteux quand ce quota est appliqué à l’aveugle, sans différencier les rôles des fonctionnaires. L’impact n’est pas le même en effet si c’est un poste administratif ou technique qui disparaît, ou si c’est celui qui est directement en contact avec le public !

Or une Politique Publique est par essence un choix de Société (une politique de civilisation, dirait Notre Seigneur).
Et il apparaît que la première question à se poser aurait dû être celle-ci: qu’est-ce qu’une Politique Publique, à quoi et à qui sert-elle ?
Un Service Public rend-il effectivement le service attendu ? Sinon, pourquoi, et y a-t-il moyen de l’améliorer ? L’investissement réalisé est-il à la hauteur du résultat ?
Il y en a bien sûr d’autres, qui découlent de celles-là.

Par ailleurs, on peut imaginer que certaines dépenses, même élevées, engendrent des bénéfices collatéraux, à plus ou moins long terme.
Ainsi, un fonctionnaire coûte cher à l’Etat, et donc à tous les citoyens. Mais c’est également un consommateur (qui participe donc à la dynamique économique), et un employé qui remplit une fonction que d’une manière ou d’une autre il faudrait payer.
A plus long terme, un enseignant forme des élèves qui seront les acteurs économiques de demain… et un chercheur peut ne jamais voir les incidences de sa recherche fondamentale, qui peut cependant avoir des retombées économiques importantes des années plus tard !

Vous comprendrez que je ne suis pas d’accord avec le chef de l’Etat, lorsqu’il affirme : ce ne sont pas les économies qui feront la réforme, c’est la réforme qui permettra les économies.
Parce qu’il me semble justement que le sujet a été pris à l’envers !

J’essaierai d’éplucher petit à petit certaines mesures, mais voici en attendant l’exemple d’un Etat qui a mené la réforme en la prenant par le bon bout: la Suède, qui compte pas moins de 37% de fonctionnaires, contre 25% en France.


fichier RM : Réforme de l’Etat – Projet de Société – Suède
Plan de rigueur ou réforme de l’Etat ? – L’exemple de la Suède : Interview de Wojtek Kalinowski – Global éco – 7/10 – France Inter – 03/04/2008

Par ailleurs, un commentaire intéressant au lendemain de l’intervention de Nicolas Sarkozy (parce que, heureusement, certaines mesures vont dans le bon sens !) :
Fusionner les directions des impôts et celles du trésor public est une réforme de bons sens – la première tentative avait tout de même coûté son portefeuille à un ministre de Lionel Jospin – tout comme la « mutualisation » des services d’intendance de nos trois armées.
Personne, à part bien sûr les intéressés, ne protestera non plus contre la remise en cause des retraites dorées des fonctionnaires sous les tropiques.
La réorientation des avantages fiscaux pour les investisseurs locatifs vers les zones qui en ont vraiment besoin aurait déjà dû être décidée par les gouvernements précédents ; de même, le resserrement des conditions d’accès au logement social ne choquera que ceux qui en bénéficient indûment, et qui ne sont pas tous aussi exposés médiatiquement que l’ex-directeur du cabinet du ministère du Logement !
Le commentaire d’Hervé FAVRE
– La Voix du Nord – édition du 05/04/2008
Laquelle Voix du Nord propose aussi un bon petit résumé des mesures annoncées : Un plan de rigueur dont l’État attend sept milliards

A suivre !

Edité le 13 Avril 2008 :
2 articles qui s’inquiètent peut-être encore plus que moi :
– Réforme de l’Etat (RGPP) et Rigueur
– RGPP, retenez bien ces 4 lettres
– la liste des mesures (merci, Juan !)

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Sur ce blog (entre autres) :
¤ De La Modernisation des Politiques Publiques
¤ Fonction Publique et Modernité

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