Contrats précaires : asservissement et « esclavage salarié »

>> Note de l’admin : cet article est la copie de la dernière réponse en date d’un petit débat sur l’utilisation du terme « esclavage » en matière de salariat précaire suite à cet article : Les précaires de l’Education Nationale se mobilisent (AVS, EVS, CAE, CAV…)
Il me semble qu’il vaut vraiment d’être publié en tant qu’article, et peut nourrir la réflexion de chacun sur cette question.
Je fais un petit passage en force dont j’espère que l’auteur me le pardonnera ! << Je reviens sur la notion d’esclavage et je sais que cela semble facile de l’employer et que cela peut heurter certaines personnes; Alors je pourrai dire que l’on revient au temps de l’asservissement, réduire à un état de servilité. Assujettir, contraindre, dominer, dompter, opprimer, soumettre, tyranniser. L’origine de la servitude est attestée, dans une zone s’étendant de l’Égypte à la Mésopotamie, depuis environ 1300 ans av. J.C. Les religions Juive, Catholique et Musulmane ont reconnu et justifié l’esclavage, à des degrés divers, dès son origine. L’esclavage est né en Afrique puis s’est étendu au pourtour méditerranéen. Ensuite le développement de l’Amérique est responsable, entre le XVII e et le XIX e siècle, de la déportation de 15 à 20 millions d’êtres humains et j’en oublie surement, je vous prie de bien vouloir m’en excuser. L’esclavage est officiellement aboli depuis 1848 en France, 1865 aux États-Unis, 1962 en Arabie-Saoudite et 1981 en Mauritanie, mais……. Bien sur je ne reviens pas sur ces horreurs de l’histoire sombre des Hommes, mais l’Humain a cette ressource et cette capacité perverse à toujours vouloir créer des asservissements intolérables, la vigilance de chacun s’impose pour éviter ces dérapages abjects. A présent, il y a ‘l’esclavage moderne, ou « l’esclavage salarié » que des « politiques» mettent en place pour toujours mieux exploiter les personnes qui, par les aléas de la vie ont un handicap, une difficulté, et surtout le tort d’avoir dépassé 40 ans, et se retrouvent contraints à accepter des contrats ignobles dans leurs termes. L’esclavage moderne est né. La situation économique étant ce qu’elle est, les salariés sont obligés d’accepter des conditions de travail proches de l’illégalité,622 euros pour 20 H par semaine en acceptant tous les postes sans statuts , sans avenir, sans tenir compte de leurs compétences, de leurs diplômes, de leur capacité, de leurs expériences, contrats sous traitants bon nombre de poste supprimés dans le but de réduire le coût du travail et en accroître sa déréglementation. “Vous devriez être content, vous avez UN travail”. Voilà la réponse que l’on entend très souvent, bien sur que c’est important d’avoir un travail, je n’ai jamais critiqué mon poste de travail, puisque nous nous battons pour le garder, ce sont les conditions du contrat de travail qui sont inacceptables pour l’individu et pour une société évoluée socialement. Nous sommes dans une société où le travail n’empêche plus la pauvreté, une société qui génère de la pauvreté par ces contrats aidés, une société où une personne sur cinq est à la fois pauvre et salariée. Ces contrats aidés cherchent à briser toutes les solidarités, renforcent le repli sur soi des individus, nourrissent désespoirs et annihilations des consciences, et tente de donner à ces travailleurs précaire le goût malsain de l’auto flagellation, c’est un mode de fonctionnement très pervers où la plupart de ces salariés sont trop accablés pour réagir car ils ont peur de perdre leur emploi, ils subissent le harcèlement moral, sont de plus en plus sujets au stress et éprouvent une immense frustration . ‘L’esclavage moderne ‘commence à présent à exploiter les facultés psychiques ! La généralisation de la précarité pulvérise les libertés et rétablisse la servilité, en contraignant un nombre croissant d’individus à la sous-activité on crée des non-citoyens et des sous-citoyens et de fait la notion de vie collective perd tout son sens, et ces individus se perdent dans l’apathie . Mais attention, cette précarisation sème les graines de la violence civile et peut mettre en action les forces les plus obscurantistes de la société. Il est de notre devoir que la société et les politiques qui ont encore un peu de fibre humaine, se mobilisent car ce qui arrive à l’un peut arriver à l’autre et que l’indifférence et l’inertie ne protègent pas, loin de là car elles donnent à l’employeur, ou à l’État, encore plus de conviction, plus de vigueur et que pour le prochain qui signera un contrat de ce type, peut- être vous-même, cela pourra être pire ! Marie José GAECHTER référente du 53 de L’Union Nationale des Collectifs des Employés de Vie Scolaire (UNCEVS).
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En pièce jointe une offre de ces contrats aidés que l’on me propose. Où est la notion de contrat de réinsertion? c’est bien de notre formation et de nos compétences qu’il est question dans le descriptif de poste !!! Et ce n’est qu’une des milliers d’offres tous secteurs confondus !

• *CAE : contrat d’adaptation à l’emploi pour les gens en grande difficulté

ASSISTANT/ASSISTANTE DE DIRECTION EN *CAE H/F
(Code Métier ROME 12133)

VOUS DEVEZ ETRE ELIGIBLE AU *CAE ET OBTENIR AUPRES DE VOTRE CONSEILLER LE JUSTIFICATIF D’ELIGIBILITE. VOUS ASSUREZ L’INTERFACE EQUIPE/DIRECTION FEREZ LE SUIVI DES CONGES, ABSENCES,PLANNING, ACCUEIL TELEPHONIQUE,PRISE DE NOTE (REUNIONS), TENUE DE CAISSE ET ENCODAGE COMPTABLE
Lieu de travail
72 – LE MANS

Type de contrat
CONTRAT A DUREE DETERMINEE DE 6 MOIS

Nature d’offre
CONTRAT ACCOMPAGNE EMPLOI

Expérience
SOUHAITEE DE 6 MOIS SI POSSIBLE SECTEUR ASSOCIATIF

Formation et connaissances
NIV. 3 (BAC+2) S. A. DIRECTION SOUHAITE(E)
CONNAISSANCE EBP SOUHAITE

Autres connaissances
PRATIQ. TRAIT.TEXTES EXIGE(E) PRATIQUE TABLEUR EXIGE(E)

Qualification
Technicien

Salaire indicatif
HORAIRE 8,71 Euros (57,13 F)

Durée hebdomadaire de travail
24H00 HEBDO

sans autres commentaires !

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Sauver l’hôpital public – acte 2

Vous devez commencer à vous habituer à mes mono-manies cycliques…
Et que les thèmes de la santé et du logement soient au centre des préoccupations actuelles et immédiates n’est pas douteux !

En plus, je me fais relancer !!! Comme si je ne me suffisais pas à moi-même dans mon TOC du moment…

Blague à part, je viens de recevoir un mail, suite à la pétition « Sauver l’hôpital public – appel« , et que je recopie intégralement.
Et, pour une fois, c’est moi qui suis en italique, et non la citation
… histoire de montrer que mon obsessionnalité n’est pas absolument désespérée !
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Chers signataires de l’appel pour « sauver l’hôpital public », (si vous n’en étiez pas, il est encore temps ! Surtout si l’on en croit les enquêtes de satisfaction des français concernant l’hôpital…)

Depuis le lancement de notre appel en juin dernier, nous avons sonné l’alerte, rencontré à plusieurs reprises des représentants du Ministère, la Ministre elle-même, et les Conseillers de l’Elysée. En vain. La seule chose que nous ayons obtenue, est un décalage accru entre les paroles de la Ministre Madame Roselyne Bachelot et ses actes.

1°) La Ministre récuse fermement le concept d’hôpital entreprise dont se réclamait le conseiller du président, Monsieur Raphaël Radane, qui nous avait affirmé « je ne vois pas de différence de gestion entre un hôpital et une entreprise d’aéronautique ». Mais la Ministre met en œuvre la pratique de l’hôpital entreprise avec un directeur d’hôpital qui pourra venir du privé, recevoir un salaire équivalent au privé. S’il ne réussit pas à assurer le redressement financier de l’hôpital, il pourra être limogé sans préavis et sans appel par le Directeur Général de l’agence Régionale de Santé, le véritable patron.
La loi prévoit également qu’en cas de « bénéfice d’un pôle », le chef de pôle puisse décider d’un « intéressement financier du personnel ». Des médecins pourront être payés au « bonus » ou à l’activité, ou mieux aux honoraires comme dans une clinique privée. D’ores et déjà, les hôpitaux cherchent à conquérir des « parts de marché ». La Ministre est contre le concept d’hôpital entreprise, mais elle le met en pratique.
voir ce que ça pourrait donner : Institut Gustave Roussy : un hôpital exemplaire… pour trouver des financements !

2°) La Ministre affirme qu’elle ne fermera aucun hôpital, mais elle n’a évidemment jamais dit qu’elle ne fermerait aucune activité. La question posée est d’ailleurs celle des critères sur lesquels on décide de fermer ou de développer une activité. S’il s’agit de critères dépendant des besoins de la population, des progrès de la médecine, et de l’organisation des soins, il n’y a évidemment rien à redire. Il en va tout autrement si le critère est la rentabilité financière de l’activité. La fermeture du service de Maladies Infectieuses de l’Hôpital Saint-Joseph en raison du manque de rentabilité a suscité une légitime inquiétude, alors que les hôpitaux privés participant au service public sont souvent donnés en modèle.
Combien de grèves et autres mobilisations diverses ces derniers temps pour s’opposer à des fermetures ?

3°) L’ensemble des responsables politiques, du Président de la République au Secrétaire National de l’UMP le Docteur Philippe JUVIN, en passant par la Ministre, affirme que l’hôpital est sur-doté, consommant 64 % des dépenses de santé. La réalité est qu’il consomme 34 % des dépenses et que l’augmentation de ces dépenses est moins rapide que celles de la médecine de ville et surtout des médicaments. De même, la Ministre insiste sur le fait que le budget de l’hôpital augmentera de 3 % alors que, compte tenu de l’inflation et des dépenses engagées par l’Etat lui-même, le maintien strict de l’activité actuelle de l’hôpital nécessiterait une augmentation du budget de 4 % selon la Fédération Hospitalière de France.

4°) La Ministre répète que non seulement elle ne fermera pas d’hôpitaux, mais aussi qu’elle ne diminuera pas le personnel, alors même que la diminution de personnel est programmée dans de nombreux hôpitaux : 400 à Nantes, 650 à Nancy, plus de 600 à Paris, plus de 500 au Havre, 190 à Strasbourg, etc. Le total devrait atteindre, pour permettre « le redressement financier » des hôpitaux, une suppression de 20 000 à 30 000 emplois. Comment prétendre améliorer la qualité des soins avec de telles suppressions, qui toucheront non seulement le personnel administratif mais les infirmières et les médecins ?

5°) La Ministre prétend que la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » augmente le pouvoir des soignants, notamment le pouvoir médical. Dans les faits, il s’agit à l’évidence de l’inverse en traduisant dans la loi le mot d’ordre du Président, « un seul patron à l’hôpital » (nommé par l’Etat, de préférence, et sans contre-pouvoir, ni électif, ni médical, tout comme les directeurs des ARS… voir « Service Public, Santé… et Hôpital : grève le 5 Mars ?« ) le corps médical n’a plus aucun pouvoir décisionnaire, il ne peut plus donner que des avis consultatifs. Le directeur nomme et peut révoquer les membres du directoire et les chefs de pôle. Les services hospitaliers sont supprimés, remplacés par « d’éventuelles structures internes », laissés à la libre décision des chefs de pôle et du directeur. L’équipe médicale et paramédicale soignante, qui est à la base de l’hôpital, ne trouve pas la moindre mention dans la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires ». Cet hôpital, qui ne marchera plus que sur une seule jambe, est un hôpital qui ne marchera pas.

6°) La Ministre prétend qu’elle n’a pour objectif que l’amélioration de la qualité des soins et que la décision du financement à 100 % par la T2A a été justifiée par cet objectif. Or chacun sait que la T2A est un instrument purement quantitatif, qui ne mesure ni la qualité, ni l’indication des soins.

7°) La Ministre prétend alléger les tâches du service public qui reposent sur les épaules de l’hôpital public, en faisant partager le poids des contraintes par les cliniques privées à but lucratif. Elle se demande comment les défenseurs de l’hôpital public peuvent lui faire reproche d’une telle sollicitude. A la vérité, on voit mal comment le privé à but lucratif accepterait des missions non lucratives ou susceptibles de réduire les dividendes versés aux actionnaires. On voit bien par contre comment les cliniques privées à but lucratif peuvent proposer d’assumer certaines missions choisies relevant jusqu’ici du service public, par exemple d’accueillir les bras ouverts des internes de 4ème ou 5ème année qui feront défaut à l’hôpital public, mais pourront être ensuite « capturés » par les dites cliniques.
Finalement, la Ministre et le gouvernement parlent peu ou pas de l’objectif réel : la convergence public / privé, qui prend la forme d’une convergence tarifaire pour 2012. Cette mesure n’aurait de sens que dans une réelle convergence des pratiques et des modes de rémunération des personnels. Elle fait mine d’ignorer que les services rendus à la population ne sont nullement comparables. Et comme c’est souvent le cas, cette convergence se traduira en réalité par l’affaiblissement du service public et le développement du privé lucratif, réel objectif dont on se garde bien de faire la publicité.
Face à une telle politique caractérisée par l’écart de plus en plus grand entre les paroles et les actes, il est urgent de renforcer la mobilisation contre le volet hospitalier de la loi HPST (cf la lettre signée par 960 professionnels hospitaliers, médecins et paramédicaux)

Nous appelons les signataires de l’appel « sauver l’hôpital public » à :

– Diffuser cette lettre et l’adresse du site auprès de leurs proches ( http://www.appel-sauver-hopital.fr ), et relancer le recueil des signatures
– Alerter tous les élus,
– Participer aux actions unitaires pour la défense du service public hospitalier.
– Demander, avec nous, un véritable débat démocratique sur l’organisation de notre système de santé et son financement dans notre Pays. Les Américains veulent aujourd’hui le faire. Pourquoi les Français ne le pourraient-ils pas ?

Bien cordialement,
Alain Gaudric , Gisèle Hoarau, Dominique Vincenzi, Alain Sobel, Agnès Heurtier, Bruno Devergie, Jean Claude Pénochet, André Grimaldi

Lire en complément cette argumentation (il n’y a pas de titre, je reprends donc le 1ère phrase) : Le projet Bachelot donne les moyens légaux au gouvernement de démanteler l’hôpital public.
Le même auteur a aussi réalisé un diaporama, que je trouve un peu confus, mais qui assène quelques vérités :
¤ Dans l’activité de soins comme dans l’automobile, la standardisation des activités permet des gains de productivité importants. » R. Holeman …si les malades pouvaient se transformer en auto-mobiles, on n’en serait pas là !
¤ Le secteur des cliniques privées figure aujourd’hui en France parmi les activités économiques les plus rentables ( 15 à 20% de rentabilité) (voir Le trou de la Sécu creusé par les cliniques privées ?)
¤ 100 000 lits ont été fermés à l’hôpital depuis 1992
¤ le nombre de lits en France est passé de 5,2/1000 en 1990 à 3,7/1000 en 2005, donc en dessous de la moyenne de l’OCDE. (3,9/1000)
¤ le budget des hôpitaux a augmenté de 50% en 10 ans
¤ dans le même temps les soins privés ont augmenté de 62% et que la part des dépenses de l’assurance maladie consacrées à l’Hôpital public a diminué de 42% à 34%
L’auteur demande la Suppression de la tarification à l’activité qui sépare les patients en rentables et non rentables
et cite : Le fanatisme du chiffre, ce n’est pas la science, c’en est la grimace.
Jacques Alain Miller
Une pierre de plus à la politique d’évaluation !

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Moratoire sur les expulsions – mobilisations

Il ne s’agit pas des expulsions chères à notre ami Besson, dont on peut douter qu’elles connaissent un sursis… mais bien des expulsions locatives, qui, règlementairement pourraient reprendre dès le 15 Mars.

30 organisations, associations et collectifs de défense des mal-logés, associations de locataires, associations de Droit de l’Homme, syndicats de salariés, organisations politiques, appellent à des initiatives le WE du 14 et 15 mars pour l’arrêt des expulsions et pour des loyers moins chers. A Paris, une manifestation se déroulera dimanche à 14h30, Place de la République. (voir le communiqué du DAL : Mobilisation : Expulsion et Logement.

De son côté, la mairie de Paris demande un moratoire sur les expulsions de locataires de bonne foi en 2009.
En précisant que La décision du Gouvernement de réduire de 3 ans à 1 an la période durant laquelle le Juge peut suspendre l’expulsion va fortement fragiliser la situation de nombreux locataires en difficulté.

Dans Le retour du risque d’expulsion des locataires, la CLCV précise pour sa part qu’Il y a comme un paradoxe dans cette procédure qui consiste à vouloir reloger d’urgence une personne alors qu’elle a déjà un toit... voire une contradiction !
Elle répond en cela à Mme Boutin, qui a affirmé qu’il n’y aura[it] pas d’expulsion sans relogement.
Et de souligner, très poliment, un autre paradoxe : Si cela peut être perçu comme un progrès, comment interpréter cette affirmation lorsque l’on voit que la loi de mobilisation pour le logement, en attente de publication, prévoit une diminution du délai de suspension des expulsions, le ramenant de trois à un an ?

L’Association Emmaus, quant à elle, annonce une opération coup de poing le lundi 16 mars : Face à la fin de la trêve hivernale et à la reprise des expulsions, Emmaüs France s’indigne et réagit pour que la France d’en bas ne soit pas jetée à la rue.
Elle avance ces chiffres :
– 500 000 ménages sont en situation d’impayés de loyers
– près de 221 000 personnes occupent un logement sans droit et sans titre suite à une décision d’expulsion
et souligne elle aussi que le délai ramené de 3 à 1 an fait que la loi favorise donc la répression au détriment de la prévention
– 11 000 expulsions en 2008
.
Elle propose en outre de :
– Suspendre les expulsions locatives des personnes de « bonne foi ». en 2009 et développer des mesures de prévention des impayés de loyers tout en garantissant le dédommagement des propriétaires.
– Rendre les enquêtes sociales obligatoires et doter les Fonds de solidarité logement des crédits nécessaires pour les réaliser systématiquement.
– Réévaluer de 12% les aides personnelles au logement qui, depuis 2001, ont perdu 12,5% de leur impact solvabilisateur.

Enfin, la Croix Rouge tire, elle, la sonnette d’alarme, rappelant qu’ Avec la fin annoncée du plan grand froid et des financements en découlant, 500 personnes actuellement logées dans des centres d’hébergement d’urgence de la Croix-Rouge française se retrouveront à la rue dès le 31 mars. Forte de ce constat, la Croix-Rouge française interpelle les pouvoirs publics afin que des solutions pérennes et adaptées soient mises en place. 500 pour la Croix Rouge… combien en tout ?

En rappelant que lorsque l’on parle de foyers, ceux-ci comportent souvent des enfants…
En rappelant également la tournée engagée par Les Enfants de Don Quichotte.

Le tout à mettre en parallèle avec la condamnation à 53 000 € d’amende d’un groupe de sqatteurs occupant un logement du VIème arrondissement, laissé à l’abandon depuis 11 ans… et qui va l’être encore longtemps !!!
Voir aussi : Un squat pas très bon marché

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Institut Gustave Roussy : un hôpital exemplaire… pour trouver des financements !

La loi HPST préconise un retour à l’équilibre budgétaire des hôpitaux, qui sont pourtant dans leur grande majorité bien mal en point de ce point de vue, asphyxiés qu’ils sont par la tarification à l’activité (T2A).
Une tarification qui devrait être bientôt généralisée à la psychiatrie…

Elle prône aussi, ce qui a provoqué une levée de boucliers chez la plupart des médecins hospitaliers, un intéressement de ces praticiens.
Outre que cette proposition soulève de nombreuses questions déontologiques, les inégalités qu’elle pourrait introduire soulèveraient vraisemblablement bien d’autres problèmes de fonctionnement (et il aurait sans doute été plus judicieux de commencer par mettre à plat les inégalités déjà existantes : Rapport complet de l’IGAS sur la rémunération des médecins et chirurgiens hospitaliers)… sans compter que seuls les médecins pourraient être concernés par cet intéressement !
Et reste que l’idée même d’intéressement dans un service public paraît pour le moins paradoxale… Mais ce sont là les bienfaits de la rentabilisation, voire de la marchandisation dénoncée par certains.
Une porte ouverte à des dérives qu’il serait ensuite bien malaisé de contenir !

L’Institut Gustave Roussy, lui, devance l’appel, et n’attend même pas que la loi soit votée.
C’est ainsi qu’il met en place une idée novatrice pour trouver de nouveaux financements :
A partir de mars 2009, 100 à 150 patients payants (provenant de pays du Moyen Orient, NDLR) devraient ainsi être pris en charge par l’institut, et « rapporter » 3 millions d’Euros par an. Pour calmer les éventuels scrupules que ce type de pratique pourrait soulever, les équipes médicales se partageront un « intéressement » de 300 000 euros par an…
C’est sûr qu’à 3 millions d’euros, on ne s’encombre pas de scrupules éthiques inutiles !
Et à 2 000 € par patient (en plus de sa rémunération normale), le médecin aurait tort de se priver !
L’histoire ne dit pas à combien se monte l’intéressement de l’Assistante Sociale qui fait partie du staff…

Il convient de préciser que cet Institut est un établissement privé à but non lucratif, qui, théoriquement, remplit des missions de service public… et donc l’égal accès aux soins pour tous.
Mais il ne fait pas l’ombre d’un doute que ce genre de pratique ferait florès dans l’hôpital public si la proposition de loi HPST était adoptée en l’état !

l'hôpital malade de ses lourdeurs
piqué dans Les Echos – L’hôpital malade de ses lois (article dont il y aurait beaucoup à dire !)

J’ai découvert cette info grâce à Bruno (et oui, encore lui !), qui m’a amenée à aller jeter un coup d’oeil (un de plus !) sur le site Ensemble pour une Santé Solidaire pour écrire PROPOSITION DE LOI visant à abroger les franchises médicales.
Voir Hôpital Gustave Roussy : de la chaîne de l’espoir à la chaîne en or !, publié le 12/03/2009.

Lire aussi :
Le carré VIP de l’hôpital

pour mémoire :
Service Public, Santé… et Hôpital : grève le 5 Mars ?

et sur les Agences Régionales de Santé (ARS), point tout aussi important et contestable dans cette réforme que ceux concernant l’hôpital !
¤ Humeurs du 12 Mars… avant le vendredi 13 ! – ARS : du Bonapartisme Social
¤ et, malgré la conclusion très politicarde de Marcel Rogemont :

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PROPOSITION DE LOI visant à abroger les franchises médicales

Bruno et Janine étant incorrigibles, ils laissent des commentaires, mais n’écrivent jamais d’articles…
Le dernier commentaire de Bruno est pourtant bien intéressant, et mérite un meilleur sort que de se retrouver au fin fond d’une page !

N° 250 – SÉNAT – SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009

Annexe au procès-verbal de la séance du 4 mars 2009

PRÉSENTÉE

Par MM. Guy FISCHER, François AUTAIN, Mmes Annie DAVID, Isabelle PASQUET, Gélita HOARAU, Nicole BORVO COHEN-SEAT, Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Jean-Claude DANGLOT, Mmes Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, M. Thierry FOUCAUD, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. Robert HUE, Gérard LE CAM, Mme Josiane MATHON-POINAT, MM. Jean-Luc MÉLENCHON, Jack RALITE, Ivan RENAR, Mmes Mireille SCHURCH, Odette TERRADE, MM. Bernard VERA et Jean-François VOGUET,

Sénateurs

(Renvoyée à la commission des Affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Madame, Monsieur,

L’accès aux soins pour les citoyens et les citoyennes de notre pays est, depuis quelques années, remis en cause. On assiste ainsi, alors que les progrès de la médecine et des sciences en général se développent, à un véritable recul dans l’accès aux soins dont bénéficie la population, voire, pour une partie de celle-ci, à un renoncement aux soins.

Ce phénomène de recul est par ailleurs souligné par de nombreuses études, à l’image de celle publiée par l’INSEE en octobre 2007, qui démontre la part importante de la situation financière dans l’inégalité d’accès aux soins. On y apprend par exemple que les personnes les plus pauvres seraient 8 % à se déclarer en très mauvaise santé contre 4 % pour le reste de la population. Ce qui pourrait apparaître comme du ressenti se traduit dans les faits. Cette étude atteste que 21 % des personnes âgées de plus de 50 ans et disposant de bas revenus n’ont pas consulté un médecin généraliste durant l’année précédente, contre 17 % pour le reste de la population.

Cette situation d’inégalités d’accès aux soins n’est pas sans conséquence en matière de prévention. Les individus ayant les plus bas revenus sont moins nombreux à recourir à des pratiques de dépistage et de prévention. L’étude de l’INSEE soulignant par exemple que « parmi les femmes de 40 ans et plus appartenant à des ménages modestes, 34 % n’ont jamais réalisé de mammographie contre 19 % des autres femmes de plus de 40 ans ».

Le Gouvernement n’aura tiré aucune conséquence de cette étude, imposant contre l’avis de 70 % de la population les franchises médicales, qui bien que limitées dans leur montant, constituent une entrave supplémentaire dans l’accès aux soins.

En outre, les franchises médicales, en s’appliquant indistinctement aux salariés victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, comme aux malades atteints d’affections de longue durée, et pesant indistinctement sur les soins primaires comme sur les soins de prévention, apparaissent comme une taxe sur la maladie et pèsent sur la santé publique de notre pays.

C’est pourquoi, dans le contexte de crise économique actuelle, qui pèse principalement sur les personnes les plus précaires au niveau professionnel, qui sont également celles dont l’état de santé général est le moins bon, il apparaît urgent de lever l’ensemble des obstacles et des limitations à l’accès aux soins, à commencer par les franchises médicales.

Le législateur doit tirer toutes les conséquences d’une crise présentée comme exceptionnelle. Cette capacité d’adaptation du droit à la situation économique était par ailleurs envisagée par le sénateur UMP Alain VASSELLE, en sa qualité de rapporteur, durant l’examen par le Sénat, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 instaurant les franchises médicales en ces termes : « Par ailleurs – et je réponds à notre collègue Bernard CAZEAU – dans mon esprit, les franchises médicales ne peuvent avoir qu’un caractère conjoncturel » (fin de citation).

Tel est le sens de la présente proposition de loi, qui, visant à abroger l’article 52 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 instaurant les franchises médicales, tend à faire appliquer le treizième considérant de la décision n° 2004-504 DC du 12 août 2004 relative à l’assurance maladie, qui prévoit à l’occasion de la majoration de la contribution d’un euro : « que le montant de cette majoration de la participation de l’assuré devait être fixé à un niveau tel que ne soient pas remises en cause les exigences du onzième alinéa du préambule de la Constitution de 1946 » qui dispose que la nation « garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé ». Rappelons qu’aujourd’hui, selon les estimations de différentes associations de malades et d’usagers du système de santé, ils seraient près de 30 % des Français à renoncer ou à retarder des soins, ce qui apparaît comme une limitation importante au droit constitutionnel d’accès à la santé.

L’article 1er de la proposition de loi abroge la disposition de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 instaurant les franchises médicales.

Enfin, l’article 2 emporte les éventuelles conséquences financières, pour l’État, de la suppression des franchises médicales.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er
L’article 52 de loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 est abrogé.

Article 2
Les pertes de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale de la présente loi sont compensées à due concurrence par le relèvement du taux prévu à l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale.

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En ajoutant que retarder l’accès aux soins coûte in fine forcément plus cher à la sécu !
Merci en tout cas à ces sénateurs et trices.
Et bien sûr à Bruno, et à Ensemble pour une Santé Solidaire ! (publié le 12/03/2009)

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Humeurs du 12 Mars… avant le vendredi 13 !

J’ai besoin d’écrire, mais je ne sais pas sur quoi.
Une espèce de grosse nébuleuse m’enveloppe, me fatigue, m’embrume. J’ai du mal à penser.

Pourtant, ce ne sont pas les sujets qui manquent !
De la colère de Besson contre Welcome (ben voyons !), à la régularisation (en grande pompe !) d’un boxeur.
De la stèle de Gandrange aux licenciements chez Continental.
De la commission de déontologie qui a envisagé de démissionner en bloc (dommage qu’ils ne l’aient pas fait !), à la promesse de Boutin que les expulsés seront relogés (elle se moque, ou elle le fait exprès ?).
Sans parler de l’exemplarité, et la chienlit, de ce qui se passe dans les DOM, des menaces qui pèsent sur notre système de santé, de la crise, des universités… et de tout ce que j’oublie !

stèle à Gandrange... et combien d'autres ?

Les sujets ne manquent pas, donc… peut-être même y en a-t-il trop pour que je puisse en choisir un !

Je me contente donc de proposer 3 articles à votre lecture, que j’ai trouvés fort intéressants (c’est un peu long, mais ça vaut le coup, parce que ça donne à réfléchir !) :
dans l’ordre d’apparition pour moi
¤ Pour un système socialisé du crédit
¤ Du bonapartisme social
¤ L’âge de l’argent stupide

Et, allez, on finit en chanson, parce que dans celle-là on pourrait aisément remplacer le 2 000 par 2008 ou 2009… en espérant que la liste ne s’allongera pas trop !
Et en attendant le 19 Mars !


Rêve Révolutionnaire – Luddens ou sur MySpace
NB : Le morceau est repiqué sans pour autant impliquer son auteur dans cet article !

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Edité le 15 Mars :
A propos de Besson et de Wecome, un bon article qui, me semble-t-il, remet chaque chose à sa place, et pose bien les termes du débat : « Welcome »: Besson enrage et calomnie.
(il faut descendre un peu dans la page…)

Publié dans associations, chômage, culture, discrimination - exclusion, logement, santé, services publics, travail | Commentaires fermés sur Humeurs du 12 Mars… avant le vendredi 13 !

MAM se mobilise pour la protection des collégiens

Michèle Alliot-Marie, ci-devant Ministre de L’intérieur, et donc garante de la protection de tous les citoyens… et des victimes (argument souvent avancé par le gouvernement et par Notre Seigneur pour faire voter des lois de plus en plus répressives et soit-disant sécuritaires), en a sorti une bien bonne !
Une bien bonne si elle n’intervenait pas dans un climat où la répression, donc, se fait de plus en plus marquée, et où l’atteinte aux libertés individuelles avance à grands pas, et en sourdine… Enfin, plus ou moins, en sourdine !

Toujours est-il qu’après la bousculade (selon les termes de MAM) dont ont été victimes des collégiens de Cenon (dont une dizaine ont tout de même porté plainte !), elle a eu cette phrase magnifique (et digne d’un Darcos ! qui, au passage, reste bien silencieux sur cette péripétie…) :
Je suis moi-même enseignante de formation. Quand on a la charge d’un certain nombre de jeunes, on évite de les mettre dans des lieux où il peut y avoir des manifestations et des mouvements de foule.
C’est vrai ça, ils exagèrent, quand-même, ces enseignants, d’emmener leurs élèves dans une gare pour prendre un train !

Avis donc à tous les professeurs, et autres parents, animateurs, et divers éducateurs : évitez à tout(s) prix les lieux où pourraient se produire des mouvements de foule, tels que gare (donc !), métro, exposition, foire, et autres concerts !
Et si d’aventure vous devez vraiment vous déplacer, louez un jet privé, auquel vous vous rendrez bien sûr sous escorte en véhicule(s) privé(s).
Parce que les services publics, en ce moment…

Au-delà de la boutade, la chose est grave, et le propos choquant, sinon inepte. Lequel appelle à une bien-pensanse et une bien-faisance (!) absurdes, mais qui rentrent bien bien dans le cadre de la rhétorique actuelle, et d’une responsabilisation ambiante en trompe l’oeil !
Et que l’on peut, me semble-t-il légitimement, se demander ce que faisaient des CRS dans une gare, même si l’on peut comprendre qu’il est dans leur rôle de disperser une manifestation !
Il n’est pas douteux que que ce ne soit pas le meilleur endroit pour ce genre d’opération, et encore moins que les risques inhérents sont bien supérieurs à ceux de ne pas le faire, face à des manifestants qui, au demeurant, semblent tout à fait pacifiques, eux (voir vidéo).

Je conclue avec cette merveille, que je livre à votre réflexion, comme l’a mise en exergue Pipoman dans Le Post :
un contact d’une matraque avec l’estomac de l’un d’entre eux.
Une matraque qui serait donc miraculeusement venue à la rencontre de l’abdomen d’un collégien, à l’image d’une fée clochette qui se serait posée sur son épaule telle un ange gardien, mais n’aurait porté aucun coup !

La seule chose rassurante dans cette histoire, qui apprend de curieuses façons à nos enfants la démocratie et le civisme, c’est le nombre de protestations : (je « me » cite en 1er pour le résumé des faits… et parce l’article contient d’autres liens)
¤ Leçon(s) d’histoire et de civisme pour des collégiens…
¤ Alliot-Marie jette le trouble – Sud Ouest
¤ Collégiens frappés par erreur, MAM condamne… les profs – Les mots ont une sens
sur Le Post :
¤ MAM a un bon contact – Elle honore le PIPOLAND avec sa matraque !
¤ Collégiens frappés par des CRS: « Ils ne mangent plus, ne dorment plus »
¤ Bavure sur collégiens gare Montparnasse

des CRS dans des lieux publics... ou des collégiens ?
dessin de Placide

et, pour rappel :
¤ Militez, militez… mais préparez les avocats !
¤ Mais que fait la police ???

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Du juge d’instruction au juge de l’enquête et des libertés

Le comité de réflexion sur la réforme pénale, présidé par le haut-magistrat Philippe Léger, a remis un pré-rapport (le rapport final est attendu pour l’été prochain) à Rachida Dati vendredi dernier.

Lequel confirme, sans grande surprise, la disparition du juge d’instruction au profit d’un juge de l’enquête et des libertés, qui serait donc directement nommé par décret par le Président de la République, et serait soumis à l’autorité du Ministre de la Justice.
Et c’est bien cet aspect là qui pose problème, au-delà de la dénomination et de la fonction.
Cet aspect qui ne respecte pas la séparation des pouvoirs, et risquerait de soumettre celui de la Justice à celui du Politique.

C’était bien la préoccupation du juge Van Ruymbeke, et celle d’Eva Joly (ancienne magistrate), qui s’est même fendue d’une lettre au Président de la République.
C’était aussi celle du Syndicat de la Magistrature, et celle de l’Association des Jeunes Magistrats (AJM), qui s’est même livrée à un état des lieux de l’instruction préparatoire : une nécessaire réforme.
Mais c’est aussi celle celle des 8874 citoyens de tous bords qui ont signé la pétition contre la suppression du juge d’instruction.
Et ça doit être celle de bien d’autres !

Toujours est-il que le rapport, même s’il va effectivement dans le sens de meilleurs droits pour la défense, annoncés pour contrebalancer la disparition de l’indépendance des juges, entérine une annonce qui semble inacceptable pour une démocratie.
Et je cite Laurence Mollaret, vice-présidente du Syndicat de la Magistrature, interviewée par Sylvain Lapoix sur Marianne2 : ce n’est qu’une façon assez habile de faire passer la pilule […] Un avocat de la défense avec plus de droit ne remplacera jamais un juge d’instruction. (article à retrouver aussi ici : Pourquoi Sarkozy veut en finir avec les juges d’instruction).

Au moment où le sénat examine le projet de loi pénitentiaire, et ne ménage pas Mme Dati, il serait salutaire que chacun prenne la mesure des conséquences de ce rapport de la commission Léger, et des régressions qu’elle risque d’entraîner… au nom de la réforme !

A lire :
¤ Les propositions du comité Léger – L’Express (c’est l’article le plus complet que j’ai trouvé au moment où j’écris)
¤ Le juge d’instruction se rapproche de son exécution – Libération
¤ Les premières mesures de la réforme pénale dévoilées – Le Monde

Sur ce blog :
¤ Les Instructions de l’Instruction…
¤ Juges et Instruction – suite
¤ Déontologie ? Le Droit des Affaires en question !
¤ Judiciarisation, responsabilisation, financiarisation… civilisation ?
et aussi :
¤ Réforme de la Justice des Mineurs : une régression ?
¤ Jeunes délinquants : mesures et avenir, ordonnance de 1945
¤ Rétention de Sûreté : Droit et Constitution
¤ Rétention de Sûreté : la lutte continue !
¤ Psychiatrie et enfermement : épistémologie, réforme… rhétorique et concertation
¤ Rétention de Sûreté : appel des psychiatres

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Leçon(s) d’histoire et de civisme pour des collégiens…

Je fais très court, mais des collégiens en visite scolaire à Paris, avec leurs profs respectivement de français et d’histoire et géographie, après leur visite au Parlement, à la Tour Eiffel, et au Louvre, ont été pris à parti par une compagnie de CRS, je jeudi 5 Mars.

Belle leçon d’histoire et de civisme pour nos générations futures !

La question que je me posais récemment (Mais que fait la police ???) reste donc entièrement de mise.
Comme restent entières celles, en termes de civisme et de citoyenneté, posées dans Militez, militez… mais préparez les avocats !…

Merci (enfin, manière de parler !) à Les mots ont un sens – mais finalement on s’en fout pour m’avoir fait découvrir ce fait divers : Des collégiens frappés par des CRS… par erreur !.
Lequel cite sa source : La journée-découverte se termine très mal – Sud-Ouest

Et que vive la République !

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Les Enfants de Don Quichotte – acte 2 – pour une fin de l’hypocrisie du « Droit au Logement » ?

Un certain Yannick avait écrit un article dénommé Les « enfants de Don Quichotte : Acte I » : sortie le 22 octobre.
J’écris aujourd’hui l’acte 2, en espérant qu’il ne m’en voudra pas. Et surtout que je ne trahis pas trop l’idée du mouvement !

Parce que, bien sûr, ma préoccupation reste entière sur ce sujet, mais que je ne sais trop quoi en dire, n’étant pas experte en la matière. Et que le phénomène du mal logement (voire du non logement, pour les SDF) me semble très représentatif, bien sûr de la précarisation ambiante (et la crise ne va rien arranger !), mais aussi de perspectives tellement fractionnées qu’elles n’arrivent plus à avoir des visions globales, de la situation en tant que telle, et de la société elle-même.
La crise actuelle ne va bien évidemment pas améliorer la condition des précaires de tous ordres, à court et moyen terme. Mais le problème me semble plus profond et crucial que celui de la conjoncture actuelle, et je crois qu’il serait largement temps de réfléchir, en dehors de toute position dogmatique et/ou politique (au petit sens du terme !), aux problèmes posés par la précarisation et à ses conséquences.
Ce qui nécessiterait de réfléchir vraiment à ce qu’est un service public, à la politique publique, aux avantages et inconvénients de l’impôt et de la répartition, ainsi qu’à ceux des charges sociales, si mal nommées, et enfin au sens même de la solidarité.

France Inter, en la personne (je ne sais si cette expression peut se mettre au pluriel !) de Sandra Freeman et de Pierre Weill, s’est lancé un défi sur ce dernier terme, et donc sur ce thème, dans les 7/9 de ce week-end (samedi – dimanche).

Une solidarité, donc, mise en questions, et, sinon à la question, au témoignage et à la réflexion.
Parmi les invités figurait ce dimanche Augustin Legrand.

Je crois qu’il est inutile de rappeler qui est ce Monsieur, et son combat contre la mal-logement, et les fameuses tentes installées par les Enfants de Don Quichotte, le long du canal Saint Martin, ou rue de la Banque.
Lequel a été accusé, comme d’autres, à l’image de Josiane Balasko, de seulement profiter de la médiatisation de leur action.

C’est toujours un peu difficile de se positionner (de prendre position) sur ce sujet, où des pipoles profitent de leur popularité pour justement médiatiser une cause.
Gageons à tout le moins que certaines causes ne seraient jamais entendues sans leur intervention. Et que même si cela ne suffit pas, c’est déjà ça !

Augustin Legrand, donc, est de ceux-là, qui ont profité de leur image pour promouvoir un combat et une mobilisation.
Lequel affirme aujourd’hui que ce combat-là a pris pour lui le pas sur l’image, et donc sur son parcours personnel en tant que comédien, ce qui est déjà surprenant.
Mais qui, surtout, parvient à un niveau d’analyse qui dépasse largement le coup de pub médiatique.
Et qui affirme, entre autres, que tout le monde (donc la société toute entière) pourrait bénéficier d’une réelle politique du logement social…

Qui a enfin annoncé une série d’actions du 16 Mars au 15 Mai 2009, dans toute la France pour réclamer une véritable politique de rupture (Avé Notre Seigneur !)…
Je mets bien sûr en exergue cette phrase pour le plaisir de l’ironie… mais pas que !
Quand on ose parler de politique de civilisation, il faut un tant soit peu assumer ses responsabilités et ses propos !

Je ne vais pas vous faire la liste des actions prévues, elles sont bien détaillées.
Mais il serait peut-être en effet réellement temps de se pencher sérieusement sur le problème, qui a indéniablement des conséquences tentaculaires, et souvent dramatiques.
A l’heure où 6 millions de personnes sont plus ou moins directement concernées par le problème du mal-logement, et en période de plans de relance, la question mérite un traitement plus ambitieux et un meilleur sort que ceux qui lui sont pour le moment réservés !

Un peu de pub, donc :
¤ Les Enfants de Don Quichotte :
–> Le temps de l’acte 2 est venu – tour de France du mal logement
–> Les actions des enfants de don quichotte en 2009 – les RDV d’ici le 15 Mai
–> Communique de presse Paris, le 12 février 2009 du Collectif des associations unies – sur le manque d’ambition de la loi de mobilisation pour le logement
en écho au BAROMÈTRE DES 100 MESURES PRIORITAIRES, qui fait l’état des lieux de la situation – COLLECTIF DES ASSOCIATIONS UNIES POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE PUBLIQUE DU LOGEMENT DES PERSONNES SANS ABRI ET MAL LOGÉES
–> SDF: les pouvoirs publics n’ont pas tenu leurs promesses, selon les associations
–> Le Manifeste des Enfants de Don Quichotte ou la pétition : petition

Sans oublier, bien sûr, les autres associations qui poursuivent leur lutte sur le terrain : DAL, Abbé Pierre, Mouvement Solidaire pour le Logement, SNL… et la liste n’est bien sûr pas exhaustive !

inégalités - précarité - logement - SDF - humour
dessin de Tassuad

Par ailleurs, une réflexion un peu longue, mais très intéressante, sur des alternatives possibles à notre modèle économique : Pour un système socialisé du crédit.
Il s’agit bien sûr d’un addendum, mais qui rentre bien dans la logique d’une réflexion globale sur les tenants et aboutissants d’une politique économique digne de ce nom !
Voire d’une politique tout court…

Et sur l’hypocrisie de la loi DALO :
¤ L’information pourrait-elle changer les attitudes… face au droit au logement ?

¤ droit opposable et obligation de résultat : petite revue de blogs… et d’humeurs !

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