Archives de catégorie : services publics

services publics: le service rendu, les obligations, les qualités, les défauts, les obligations, les risques…. Leur coût, leur rentabilité, leur accessibilité. Le risque de les voir disparaître, s’appauvrir, se dénaturer.

Représentation « L’Etau », Théâtre Interactif

Dans le cadre de la 8e semaine de la Qualité de Vie au Travail, initiée par l’ANACT (Agence Nationale de l’Amélioration des Conditions de Travail), la compagnie professionnelle du Théâtre du Chaos organise une journée de prévention, réflexion, sensibilisation, sur … Continuer la lecture

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EDF invente un nouveau tarif social !

Après changer l’énergie ensemble, EDF se lance dans la métamorphose (le transformisme ?) de la facture, et innove dans sa facturation !
Une habitante de Fronton (Haute-Garonne), qui n’a fait aucun excès de consommation de la production locale de pinard, a ainsi reçu,, le 6 Décembre, une facture… pour la modique somme de 88 242 € !!!! Continuer la lecture

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travail et société

Cette dame (Noëlle Lasne), au même titre qu’un certain Filoche (pas celui de la chanson !), dénonce, très calmement, les dérives du monde du travail…. qui ne peuvent qu’accompagner celles de nos sociétés ! Sans commentaire ! Sinon celui-ci : … Continuer la lecture

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Droit opposable au remplacement : une des solutions aux déserts médicaux et à la continuité des soins.

 Pour pallier au problème ponctuel (2005-2015 de baisse des effectifs des médecins à venir par rapport au départ en retraite) Je vous propose de permettre le droit opposable aux remplacements qui permettraient aux étudiants (médecin bac +7à+10 qui ont déjà … Continuer la lecture

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Des juges inquiets de la réforme du crédit… et du traitement du surendettement !

« plusieurs magistrats déplorent les faiblesses de l’actuel texte sur le crédit à la consommation »…
S’il n’y avait que les magistrats !
Reste que leurs réflexions sont intéressantes… Continuer la lecture

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Des causes du surendettement… ou des parcours de vie

Il est souvent dit, par nos très hauts, que le surendettement survient au décours d’un accident de la vie.
Et il ne fait pas de doute que la situation de crise actuelle, en aggravant la précarité plus ou moins momentanée des personnes et des foyers, entraîne une hausse exponentielle des dépôts de dossiers de surendettement.
Reste que ce prétexte ne constitue qu’un trompe l’oeil dévoyé… Continuer la lecture

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Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation adopté – surendettement

Je poursuis mon analyse du texte adopté par le Sénat (Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation adopté – crédits, par les changements intervenant dans le traitement des situations de surendettement.
Avec des délais de traitement des dossiers, et une nouvelle réglementation concernant les taux d’intérêts applicables pendant les procédures, revus à la baisse. Ce qui devrait permettre aux surendettés de quelque peu souffler.
Et diminuerait peut-être le nombre de recours infondés !
En espérant surtout que les Commissions de Surendettement (Banque de France) disposeront des moyens nécessaires pour traiter dans des délais raisonnables les dossiers de surendettement qui leur sont présentés… Continuer la lecture

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Situation du surendettement des particuliers en France en Avril 2010

Les commissions de surendettement (Banque de France) continuent de voir augmenter le nombre de dépôt de dossiers de surendettement… ce qui rend inévitablement plus longs (en moyenne) les délais de traitement de ces derniers.
D’autant plus que les commissions sont de plus en plus souvent amenées, du fait des recours et/ou de la mauvaise volonté des créanciers, à élaborer des mesures recommandées, qui alourdissent les procédures. Et que le nombre d’orientations vers une Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) se multiplie en parallèle ! Continuer la lecture

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Un Conseil Général condamné pour non application de la procédure d’urgence de la PCH

Je me contente de copier-coller, mais espère que cela fera jurisprudence, pour tous ceux et celles qui se retrouvent dans une galère totale (financière, psychologique, sociale… humaine, tout simplement) par défaut d’application de la loi.
Une jurisprudence qui tombe à point nommé au moment où, contrairement aux promesses de Nicolas Sarkozy concernant le statut des handicapés, leur accès à l’emploi est rendu de plus en plus difficile, et où leurs « pensions » vont être bloquées, voire réduites…
A l’heure où sonne le tocsin de nombre de « minimas », dont il est certain que nos gouvernants ne se rendent pas compte à quel point ils sont minimes… et attentatoires à la dignité ! Continuer la lecture

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De l’utilisation du « traitement des situations de surendettement » par les sociétés de crédit

Les sociétés de crédits usent et abusent des recours et appels permis par la procédure de surendettement, à moindres frais… pour elles !
Elles contribuent ainsi à ralentir le traitement des dossiers de surendettement, à engorger les commissions de surendettement (Banque de France) et les tribunaux, et à la précarisation des surendettés.
Quelques réflexions sur le sujet, qui font suite à la remarque de la Cour des Comptes concernant ces procédures, qui bénéficient (mais autrement !) aux « établissements financiers prêteurs » qu’aux surendettés eux-mêmes… Continuer la lecture

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