Cordialement,
L’équipe Veecus.

Baptiste Fabre / Clément Carjat

1 – Qu’est-ce que Veecus ?

www.veecus.com est une plateforme de microcrédit en ligne. Veecus est dérivé du latin et signifie « village », à l’image de la communauté en ligne que nous souhaitons créer. Le site www.veecus.com permet de mettre en relation des microentrepreneurs en besoin de financement et des prêteurs intéressés par un investissement solidaire.
Veecus rend accessible à tous un prêt socialement responsable à partir de 20€. Veecus se veut donc un outil internet au service de l’économie réelle, du développement durable et de la réduction de la pauvreté. Ce n’est pas un don, c’est un prêt!

Le microcrédit fait partie des instruments pour atteindre des objectifs du millénaire pour le développement de l’ONU visant à la réduction de la pauvreté de 50% à l’horizon 2015. On estime à 65% le pourcentage de bénéficiaires du microcrédit qui parviennent à sortir de la pauvreté.

2 – Comment fonctionne Veecus ?

Sur www.veecus.com chaque internaute peut choisir de financer un microentrepreneur en fonction de sa localisation géographique, de son activité et de la durée du prêt. 
Un internaute peut prêter à partir de 20€. C’est l’agrégation des prêts des différents prêteurs qui permet de financer le projet spécifique d’un micro entrepreneur. Ce mode de financement permet :
–  A chaque prêteur de devenir un acteur du changement, et d’observer l’impact de son prêt 
– L’émergence d’une communauté de prêteurs sensibles aux questions de financement solidaire, de développement durable et de lutte contre la pauvreté et les inégalités.

Concrètement Veecus travaille avec des institutions de microfinance présentes sur le terrain. Ces institutions de microfinance sélectionnent les projets des microentrepreneurs en fonction de leur viabilité économique. Ces projets sont ensuite mis en ligne sur le site et rendus accessibles au financement des membres de Veecus.

3 – Les partenaires de Veecus

Veecus fonctionne en partenariat avec des institutions de microfinance qui agissent au niveau local en permettant :
– Une nouvelle source de financement pour ces institutions de microfinance
– Une baisse des couts du crédit pour les institutions de microfinance et les microentrepreneurs finaux

Pour l’instant les partenaires de Veecus se situent au Cameroun et en Inde.  D’autres sont à venir dans d’autres pays, l’équipe Veecus y travaille activement.

4 – Les objectifs de Veecus

L’objectif de Veecus est de créer les conditions d’une relation économique équitable et durable. Les prêts servent à financer un projet d’entreprise viable dont l’objectif est l’amélioration durable des conditions de vie du microentrepreneur à travers la création de revenu.

Veecus a aussi vocation à devenir un réseau social centré autour des problématiques de développement économique durable. Les prêteurs peuvent dialoguer et recevoir des nouvelles des microentrepreneurs qu’ils ont financés soit directement lorsque ceux-ci ont accès à Internet soit à travers l’institution partenaire de Veecus sur le terrain.

www.veecus.com permet ainsi de tisser des liens entre des individus, les peuples et les cultures au travers d’une relation économique égalitaire et pérenne.

5 – Transparence et solidité des partenaires :

Afin d’éliminer tout risque d’utilisation frauduleuse des fonds Veecus ne travaille qu’avec des institutions de microfinance dument enregistrées auprès de leurs autorités nationales et qui se sont engagées depuis au moins 3 ans dans une procédure d’audit externe.
L’équipe Veecus porte une attention particulière sur la solidité financière des institutions partenaires à travers une étude approfondie de leur états financiers, de leur organisation et de leur systèmes de gestion.

N’hésitez pas à visiter le site www.veecus.com afin d’obtenir plus de détail sur la microfinance et sur le fonctionnement de Veecus.

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Cela n’existe pas (encore !) en France.

Mais la France se refuse, comme pourtant d’autres pays européens l’ont fait, à créer un répertoire des crédits aux particuliers pour des besoins non professionnels, autrement appelé fichier positif.
Deux propositions de loi ont pourtant été présentées au parlement. L’une en Janvier 2005 par Jean-Christophe LAGARDE et Hervé MORIN (UDF), l’autre en Février 2007 par Elisabeth GUIGOU (PS).
Sans que ni l’une ni l’autre ne soit adoptée…

Ce qui laisse les coudées franches aux divers organismes de crédit, qui sont loin de toujours respecter leur Obligation de Conseil et d’Information des établissements bancaires et assimilés !
Ou alors tellement rapidement ou de manière tellement embrouillée que c’est incompréhensible par le commun des mortels !
Ou écrit en tout petit en bas du contrat…

Reste que les situations de surendettement sont souvent dramatiques pour ceux qui les subissent, et enrichissent la précarité (!).
La protection des plus vulnérables est toujours préférable à leur marginalisation, voire à leur exclusion.
Mais il semble bien que le lobbying des organismes de crédit soit beaucoup plus fort que ces basses considérations humaines.

Alternatives Economiques a publié dans son n° de Février 2008 un article intitulé Une dette envers les surendettés qui fait le point de la situation.

Extraits et commentaires :

700 000 ménages bénéficient d’une mesure destinée à remédier à leur état de surendettement […]
Au total, selon l’Observatoire de l’endettement des ménages, 1 million, soit 4 % des ménages français, auraient un niveau d’endettement excessif au regard de leurs capacités de remboursement. […]
Quelqu’un a-t-il pensé à évaluer le coût social de cette situation… donc son coût économique ?

Dans 73 % des dossiers, le surendettement est dû à une diminution des ressources consécutive à un accident de la vie. […]
près de 50 % des foyers surendettés se rencontrent parmi les 10 % à 15 % de ménages dont les revenus nets sont inférieurs ou égaux au Smic.
Au-delà de l’évolution du pouvoir d’achat, qui au mieux stagne, voire régresse, depuis 1998, la précarisation des emplois accélère le développement de ce recours contraint au crédit. […]
« Le développement du surendettement est lié à celui de la précarité professionnelle et familiale », résume Georges Gloukoviezoff, doctorant en économie à l’université Lyon 2.

Et il ajoute un autre facteur explicatif : la monétarisation des rapports sociaux (la garde payante des enfants, etc.) et la bancarisation de la population (99 % des foyers ont un compte) avec leur corollaire, la banalisation du crédit. Le problème, c’est que la relation commerciale n’est pas équilibrée, la plupart des clients n’ayant pas les compétences pour évaluer une offre de crédit complexe à décrypter. Surtout que le conseil est réduit à sa plus simple expression, […]
quasiment les deux tiers des dossiers en commission en comportaient au moins un [crédit revolving, NDLR], et même souvent plusieurs (six en moyenne). […]
Survivre… à tous prix, et même à crédit ! Dont les taux frôlent souvent ceux de l’usure.

Et les pouvoirs publics ne sont pas trop regardants, le crédit étant un moteur de la croissance : les 131 milliards d’euros de crédits à la consommation souscrits représentent plus de 13 % des dépenses des ménages (soit plus de 7 % du produit intérieur brut). […]
CQFD

« L’effacement des dettes doit intervenir en tout dernier recours, afin de préserver la confiance des créanciers dans le principe du paiement des sommes dues », justifie Philippe Flores, coprésident de l’Association nationale des juges d’instance. Georges Gloukoviezoff avance, lui, une explication complémentaire : «Les personnes surendettées sont trop souvent considérées comme uniques responsables de leur situation. Elles ne doivent donc pas s’en sortir à trop bon compte, sinon elles risqueraient de recommencer. » La réalité est pourtant tout autre, comme le montre l’analyse des causes économiques et sociales du surendettement. […]
On atteint ici les limites de toute démarche juridique qui a pour objet de traiter les conséquences et non les causes d’un phénomène qui reste avant tout de nature économique et sociale », reconnaît Frédéric Ferrière, chargé de mission à la Banque de France. […]

Pour Georges Gloukoviezoff, la prévention doit, entre autres, passer par « la pédagogie personnalisée en matière de budgets, de crédits et de services bancaires ». Il faudrait donc multiplier les structures d’accompagnement qui aident les ménages n’ayant pas encore basculé dans le surendettement, en établissant un diagnostic budgétaire complet, en assurant leur suivi et en les aidant à trouver des solutions. Parmi lesquelles, le microcrédit social, une réponse alternative plus adaptée aux besoins des ménages fragiles que le crédit revolving. Ces prêts, à taux réduit, sont accordés, sous conditions de ressources, par certains établissements qui ne prennent pas grand risque, puisqu’ils sont garantis à 50 % par des fonds publics et que les emprunteurs sont suivis par ces structures d’accompagnement. […]
Sauf que qui, parmi les utilisateurs de crédits à la consommation, connaît le micro-crédit social ?

Le Conseil économique et social propose par ailleurs de mieux encadrer la promotion, « particulièrement agressive », du crédit revolving, de rendre obligatoire la remise au client d’un cœur de contrat « lisible et clair », etc

A suivre !

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Ce rapport comprend en fait 2 parties: le rapport proprement dit (l’état des lieux en quelque sorte), et un avis sur les mesures à prendre pour la prévention et le traitement du surendettement.
Il a de plus, si j’ai bien compris, donné lieu à un avis du CES lui-même.

Inutile de dire que ces rapports sont quelque peu indigestes, mais néammoins fort intéressants.
Je me permets d’en reprendre très subjectivement quelques points (en lien avec la chronique), et vous renvoie à leur lecture complète en bas d’article.
J’essaie de vous mettre les sources… en privilégiant les documents publiés par les Echos, qui sont séparés, et donc plus « simples » à suivre…

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Citations et commentaires éventuels :
en me permettant de commencer par la fin, c’est à dire l’avis…

¤ Le surendettement est une violence. Il anéantit socialement un individu. Il provoque l’isolement, la marginalisation. […] Il existe en effet un paradoxe en France car, si nous assistons à une montée en puissance du « malendettement », notre pays affiche un taux d’endettement des ménages inférieur à celui de nos voisins européens.[…] La place du crédit doit être repensée aujourd’hui ».
Tel est le constat établi par le Médiateur de la République. […]
Ce sont donc très souvent de véritables drames humains qui sont vécus par les personnes qui en sont victimes ; le coût social du surendettement est considérable.
Echos avis – p. 3

¤ Sur les 5 dernières années, le rythme soutenu des dépôts de dossiers en commission de surendettement s’élève à environ 173 000 par an, représentant un total cumulé de 865 000. Au total, plus d’un million de personnes ont eu recours à la procédure de surendettement depuis sa création.[…]
il existe une totale inadéquation entre l’urgence qu’impliquent les situations de surendettement et les délais de procédure requis.[…]
d’autant que le surendettement peut aussi résulter de pratiques bancaires et financières inadaptées, dans le cadre de rapports sociaux de plus de plus financiarisés.
Echos avis – p. 4

=> 90 % des crédits sont recouvrés sans incidents, l’Association française des sociétés financières (ASF) chiffre à 8 % les incidents résolus en moins de 60 jours, seuls 2 % des dossiers posent donc réellement problème.
… et tant pis pour les 2%! On peut cependant se demander comment font les 8%. Ils se font « racheter » leurs crédits, histoire de retarder l’échéance de la dégringolade ?
Echos rapport – p. 3

=> il apparaît nécessaire au Conseil économique et social de mieux traiter les conséquences du surendettement tout en insistant sur l’urgence à prévenir les risques d’insolvabilité. Une trop grande facilité d’obtention de crédits à la consommation, notamment de crédits revolving, conduit certains ménages au surendettement.
Echos rapport – p. 6

=> […] crédit à la consommation […] Mal encadré, il renforce les inégalités puisque son coût est d’autant plus prohibitif que la somme empruntée est faible et de court terme
Echos rapport – p. 8

=> Le 29 juillet 1998, une nouvelle loi (98-657) précise la procédure et permet aux commissions de proposer l’effacement partiel ou total des dettes,[…]
La loi 2003-710 du 1er août 2003, dite loi Borloo, qui instaure la procédure de rétablissement personnel […] met en place une
procédure proche de la faillite civile, […] Lorsque le débiteur est de bonne foi et que sa situation est estimée « irrémédiablement
compromise », le juge peut, sous certaines conditions, prononcer l’effacement de ses dettes et lui offrir ainsi « une deuxième chance ». […]
Dans les faits, comme il en a été d’ailleurs avec la loi de 1998, on constate
que la pratique reste en deçà des possibilités offertes.
Echos rapport – p. 10

=> La Banque de France, dans une étude sur les comptes financiers en 2006, estime que la dette des ménages atteint 68,4 % de leur revenu disponible
Echos rapport – p. 11

# L’encadrement du revolving doit être renforcé et l’attention du consommateur attirée sur son coût ainsi que sur les risques de « cavalerie » qu’il génère. […]
Le CES reprend à son compte la proposition du CNC visant à interdire toute publicité sur les réserves d’argent les assimilant à une épargne ou à un complément de budget venant s’ajouter aux ressources de l’emprunteur lui permettant prétendument de mieux gérer son budget.
Il rappelle que la publicité doit être loyale et informative. […]
Une plus grande attention de la part des établissements bancaires vis à vis de la clientèle la plus fragile est recommandée, pour que ne lui soient pas proposés des produits dont elle n’a pas l’utilité et qu’elle ne fasse pas l’objet de surfacturation dans ses opérations courantes.
De nouvelles relations entre les banques et leurs clients passent par des pratiques tarifaires différentes en cas d’incidents de paiement et par une information dans les conventions de compte sur les sommes insaisissables en cas de poursuites.
En conformité avec la jurisprudence de la Cour de cassation, le CES rappelle l’obligation de « mise en garde » de la part du prêteur contre un endettement excessif.[…]
Le microcrédit social constitue une alternative et un vecteur d’insertion bancaire et économique.
Iéna – p. 2

# Le CES estime positif l’apport d’un juriste et d’un conseiller en économie sociale à l’instruction des dossiers et à la participation aux réunions des commissions. Il demande pour rendre cette participation effective que les moyens financiers soient dégagés pour assurer leur rémunération. […]
La présence du juriste dans les commissions permet de vérifier les créances et les conditions de conclusion des contrats de crédit figurant au dossier. Lorsque les obligations légales n’ont pas été respectées, les commissions devraient pouvoir les relever d’office.
Le maintien du débiteur dans son logement doit être un objectif prioritaire. Lorsqu’il est propriétaire, une étude complémentaire du dossier doit être menée afin de mieux cerner l’endettement. La vente de la résidence principale ne sera envisagée que si elle n’entraîne pas une détérioration de la situation financière du débiteur et si elle s’accompagne de mesures évitant la dégradation de la situation familiale.
Iéna – p. 3

Bien évidemment, je ne prétends en aucun cas à l’exhaustivité, ni même à une synthèse.
N’hésitez pas à commenter et compléter!

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Sources :
– Notes d’Iéna – Le Surendettement des particuliers – Conseil Economique et Social
– Le Surendettement des particuliers – Rapport – Les Echos
– Le Surendettement des particuliers – Projet d’Avis – Les Echos

… et un petit témoignage:
7/10 France Inter 23/11/2007 – journal de 7h30

Voir aussi :
Journée mondiale du refus de la misère
et sur l’Obligation de Conseil et d’Information des établissements bancaires et assimilés, Chronique d’un surendettement – liens utiles (en fin d’article)

Edité le 27/11/07
– Je découvre aujourd’hui la réaction de l’UNAF à ces rapports, dont je reprends aussi quelques extraits:
Combien faudra-t-il encore de rapports parlementaires, de rapports d’experts, d’observations du Médiateur, mais aussi d’avis du Conseil Economique et Social, pour que l’on simplifie le fonctionnement des commissions de surendettement, le statut de leurs membres, la procédure de recevabilité des dossiers, le rôle des juges ou la procédure de rétablissement personnel ? […]
Nous constatons aussi malheureusement que des familles de condition modeste sont en surendettement pour des dettes à caractère alimentaire ou de logement. Il y a là une urgence sociale à traiter […]
le groupe de l’U.N.A.F. propose que soit effectuée une évaluation du coût du traitement du surendettement, mais aussi de son coût social.

– Voir également un résumé sur La finance pour tous – Surendettement : vers une meilleure prévention
– Le surendettement : Une préoccupation qui monte – PCF Bouches du Rhône
– Hausse de 12% des dossiers de surendettement des ménages – le blog finance
– Avis du Conseil économique et social sur le surendettement des particuliers – D.O actualité
– Le pouvoir… de s’endetter – Politis (seulement un extrait, mais il est parlant !)
– Le surendettement des ménages en 2007 – Agoravox

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